Statuts de l’Association Cerebral Vaud

I. Nom, buts
Pour être conforme au principe de l'égalité des hommes et des femmes, nous relevons que les désignations de personnes et de fonctions sont valables pour les deux sexes.

Article 1
Sous la dénomination : Association Cerebral Vaud (ci-après Association), il est constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du code civil suisse.
L’Association, créée en 1958, a un caractère d’utilité publique sans but lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2
Le siège de l’Association se trouve à l’adresse de son secrétariat ou à défaut, du Président.
Son activité se limite au canton de Vaud, mais elle peut passer des accords avec d’autres associations régionales.

Article 3
L’Association a pour but de réunir :
1. les parents d’enfants atteints de troubles cérébraux ou présentant des handicaps ou polyhandicaps nécessitant une prise en charge similaire,
2. les personnes adultes présentant les handicaps ci-dessus,
3. toutes les personnes s’intéressant à ces problèmes.
Elle s’efforce de favoriser les échanges entre ses membres, de leur offrir aide et soutien, de répondre, dans la mesure du possible, à leurs besoins.
Elle représente les intérêts collectifs de ses membres auprès des autorités et autres milieux.
L’Association publie régulièrement un bulletin d’information.

II. Membres, affiliation

Article 4
L’Association en tant que personne juridique indépendante est membre de l’Association Cerebral Suisse.

Article 5
L’Association se compose de membres et de membres amis, ainsi que de membres honoraires.

Article 6
La demande d’admission à l’Association doit être formulée par écrit.
Le Comité décide de l’admission des nouveaux membres.

Article 7
La qualité de membre prend fin :
• par démission envoyée par écrit au Comité. La cotisation de l'année en cours est due,
• en cas de décès,
• par exclusion pour justes motifs prononcée par le Comité avec recours possible à l’Assemblée Générale,
• par radiation en cas de non-paiement de deux cotisations annuelles.

III. Ressources

Article 8
L’Association vit de différents apports financiers extérieurs notamment de :
• l’Association Cerebral Suisse,
• la Fondation en faveur de l’enfant infirme moteur cérébral,
• l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales),
• diverses fondations ou institutions,
• la facturation de certaines prestations,
• recettes de manifestations ou actions,
• dons et legs.
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Comité peut exempter un membre du versement partiel ou total de sa cotisation si sa requête est fondée.
Les ressources à disposition sont mises au service des buts spécifiés plus haut.
L’exercice statutaire correspond à l’année civile.

IV. Organes

Article 9
Les organes de l’Association sont :
a. l’Assemblée Générale,
b. le Comité,
c. le bureau,
d. l’organe de vérification des comptes


Article 10
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a lieu au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité en cas de nécessité ou à la demande d’un cinquième des membres.
La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée aux membres au moins 20 jours à l’avance, avec l’ordre du jour.
Les propositions individuelles doivent être présentées par écrit au Comité au moins 10 jours avant la date de l’assemblée.

Article 11
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
a. Prendre acte du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’organe de contrôle des comptes,
b. approuver les rapports et les comptes et donner décharge au Comité,
c. nommer le Président, les membres du Comité et l’organe de vérification des comptes,
d. fixer le montant des cotisations,
e. se prononcer sur toutes les matières portées à l’ordre du jour, notamment le budget.

Article 12
Les votations et élections se font à main levée, à moins que le vote par bulletin secret ne soit demandé par un cinquième des membres présents.
Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. En cas de ballottage, le vote du Président est déterminant.

Article 13
Le Comité dirige et représente l’Association. Il est composé d’au moins cinq membres. Le Comité, élu pour une année, se compose lui-même, à l’exception du Président, nommé par l’Assemblée Générale. Un bureau, formé de trois à cinq membres est habilité à traiter les affaires courantes.
Le Comité peut inviter à siéger en son sein, avec voix consultative, toute personne dont les services sont jugés utiles. Le personnel fixe engagé par l’Association (par ex. secrétaire, responsable) y siègent, si besoin est, sans droit de vote.
Le Comité peut attribuer des mandats spécifiques à des tiers en cas de besoin.

Article 14
L’Association est engagée par les signatures collectives à deux suivantes :
- du Président ou du Vice-président avec une secrétaire ou le responsable des activités ;
- du Président et du Vice-Président.

Article 15
L’organe de vérification des comptes est élu pour une année par l’Assemblée Générale.


V. Dispositions générales

Article 16
La modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute modification doit être soumise auparavant pour approbation au Comité Central de l’Association Cerebral Suisse.

Article 17
L’Association n’est engagée que dans le cadre de son patrimoine. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 18
En cas de dissolution de l’Association, toute sa fortune sera remise à l’Association Cerebral Suisse, qui l’administrera à titre fiduciaire pendant 5 ans et la tiendra à la disposition de tout nouveau groupement qui se formerait dans la région avec les mêmes buts et qui s’affilierait à l’Association Cerebral Suisse. Passé ce délai, elle en fera bénéficier les institutions cantonales qui s'occupent des personnes citées à l’article 3.

Article 19
Ces statuts remplacent ceux du 1er avril 2003; ils ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 30 mars 2009, et entrent immédiatement en vigueur.

G. David (Président)
F. Hausammann (Secrétaire)

Ecublens, le 1er avril 2009

Statuts ratifiés conforme par le Comité Central de l’Association Cerebral Suisse le 21 janvier 2009 à Soleure.

Anciennes ou autres dénominations officielles ou officieuses au cours du temps :
• Ligue vaudoise en faveur des personnes infirmes moteur cérébral,
• Ligue vaudoise IMC,
• Ligue vaudoise en faveur des infirmes moteurs cérébraux,
• Ligue vaudoise en faveur de l’enfant infirme moteur cérébral.
D'autres dénominations plus anciennes peuvent exister.